Conditions
Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation du site vitrine InDev'O — indevo.fr.
Conditions d'utilisation – InDev'O
Dernière mise à jour : 6 mai 2026
Préambule
Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site vitrine indevo.fr (ci-après « le Site »), édité par Anthony Mendes Salle, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial InDev'O, immatriculé au SIRET 938 066 834 00020 (ci-après « l'Éditeur »).
Le Site présente l'activité d'InDev'O — un studio indépendant de développement web et mobile — ainsi que ses services, son portfolio et son blog. Il met également à disposition un formulaire de contact.
L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser toute utilisation du Site.
Article 1 – Objet du Site
Le Site a pour vocation de :
- Présenter les prestations de services proposées par InDev'O (développement web, développement mobile, UX/UI, DevOps, conseil)
- Exposer une sélection de projets et réalisations à titre d'exemples
- Diffuser des contenus éditoriaux (articles de blog, retours d'expérience)
- Permettre la prise de contact via un formulaire dédié
- Centraliser les pages légales applicables aux applications éditées par InDev'O
Le Site ne propose ni vente en ligne, ni création de compte utilisateur, ni traitement automatisé de données autre que celui décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 2 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, depuis tout terminal disposant d'une connexion à Internet. Les frais liés à l'accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
L'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des évolutions techniques ou en cas de force majeure.
Article 3 – Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes Conditions. Sont notamment interdits :
- Toute tentative d'intrusion, d'atteinte à l'intégrité du Site ou d'exploitation d'une faille de sécurité
- L'utilisation de robots, scrapers ou outils automatisés visant à extraire massivement le contenu
- L'envoi, via le formulaire de contact, de messages frauduleux, injurieux, illicites ou de spam
- L'usurpation d'identité d'un tiers lors d'une prise de contact
- Toute action visant à perturber le fonctionnement normal du Site ou à porter atteinte à sa réputation
Article 4 – Formulaire de contact
Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant à l'utilisateur d'adresser une demande à InDev'O. Ce formulaire est traité via le service tiers Formspree, qui transmet le contenu du message à l'adresse [email protected].
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à n'utiliser ce formulaire que pour des demandes en lien avec l'activité d'InDev'O. Les informations transmises sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Article 5 – Propriété intellectuelle
5.1 Contenus du Site
L'ensemble des éléments composant le Site — structure, design, code, textes, illustrations, photographies, logo, marques et nom de domaine — est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5.2 Travaux de tiers présentés
Les projets, captures d'écran et exemples présentés dans le portfolio peuvent contenir des éléments appartenant à leurs auteurs ou clients respectifs. Ils sont publiés à titre illustratif, avec leur accord ou dans le cadre des autorisations contractuelles obtenues. Toute demande de retrait peut être adressée à [email protected].
Article 6 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (clients, partenaires, plateformes, articles externes). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs propres conditions d'utilisation.
La création de liens pointant vers le Site est autorisée, à condition qu'elle ne nuise pas à l'image de l'Éditeur et qu'elle ne soit pas effectuée depuis un site dont le contenu serait illicite, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
Article 7 – Limitation de responsabilité
L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, les contenus diffusés sur le Site sont communiqués à titre indicatif et ne constituent ni un engagement contractuel, ni un devis. Ils peuvent évoluer sans préavis.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- D'éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes dans les contenus publiés
- D'une indisponibilité temporaire ou prolongée du Site
- De dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
- Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
Article 8 – Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles éventuellement collectées via le Site (formulaire de contact notamment) est décrit dans la Politique de confidentialité.
Le Site n'utilise ni cookie publicitaire, ni traceur d'audience tiers. Les éventuels cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne nécessitent pas de consentement préalable.
Article 9 – Modification des Conditions
L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de les adapter aux évolutions du Site, à la réglementation ou à la jurisprudence. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du Site postérieurement à une modification vaut acceptation des Conditions modifiées.
Article 10 – Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Avant toute action contentieuse, l'utilisateur est invité à contacter l'Éditeur à l'adresse [email protected] en vue d'une résolution amiable du différend.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
InDev'O — Anthony Mendes Salle
SIRET : 938 066 834 00020
84420 Piolenc, France
Email : [email protected]
Site : https://indevo.fr
