Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'utilisation du site vitrine Indev'O édité par Anthony Mendes Salle.

Article 2 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. Le site a pour vocation principale de présenter les prestations de services d'Indev'O (développement web, mobile, solutions numériques).

Article 3 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site (structure, design, textes, images, logo) est la propriété exclusive de Indev'O, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d'Indev'O, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 : Responsabilité
Indev'O s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Indev'O ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Article 5 : Liens hypertextes
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Article 6 : Données personnelles
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, aucune collecte de données personnelles n'est effectuée à son insu. Les données éventuellement transmises via le formulaire de contact (email) sont utilisées uniquement pour répondre à la demande de l'utilisateur.

Article 7 : Droit applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.